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éteindre l'action publique

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  • Prescription de l'action publique en droit pénal français — Articles principaux : Prescription en droit français et Action publique en droit pénal français. Droit pénal Fondamentaux Sources : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions ( …   Wikipédia en Français

  • éteindre — [ etɛ̃dr ] v. tr. <conjug. : 52> • XVIIe; esteindre v. 1130 ; lat. pop. °extingere, class. extinguere → extinction I ♦ 1 ♦ Faire cesser de brûler. Éteindre le feu (⇒ extincteur) . Jeter des cendres, du sable sur un foyer pour l éteindre. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • ACTION HUMANITAIRE — L’action humanitaire internationale Le paradoxe de l’action humanitaire internationale tient en deux images: elle exerce suffisamment de séduction sur les esprits pour réconcilier, en 1979, autour d’“un bateau pour le Vietnam”, Raymond Aron et… …   Encyclopédie Universelle

  • AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle

  • PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

  • Fondation pour la Nature et l'Homme — La Fondation pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995 et Fondation Nicolas Hulot de 1995 à 2011 ) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle a été créée en… …   Wikipédia en Français

  • Fondation Nicolas-Hulot — Logo de la fondation La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle a été créée en 1990 par… …   Wikipédia en Français

  • Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme — Fondation Nicolas Hulot Logo de la fondation La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle… …   Wikipédia en Français

  • Fondation Nicolas Hulot — Logo de la fondation La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle a été créée en 1990 par… …   Wikipédia en Français

  • Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme — Fondation Nicolas Hulot Logo de la fondation La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle… …   Wikipédia en Français

  • Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme — Fondation Nicolas Hulot Logo de la fondation La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l Homme (ou Fondation Ushuaïa avant janvier 1995) est la seule fondation française reconnue d utilité publique dédiée à l éducation à l environnement. Elle… …   Wikipédia en Français

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